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Le propriétaire devra engager des actions judiciaires contre les différents intervenants du chantier. Ces procédures étant longues et coûteuses, cela pourrait laisser le bâtiment en mauvaise condition pendant plusieurs années jusqu’à l’obtention d’un jugement définitif.
Si l'administration fiscale découvre cette omission, elle réclamera les droits de donation non payés, augmentés de pénalités pour retard et intérêts. Ces pénalités peuvent représenter jusqu’à 80% du montant non déclaré.