Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont applicables à toutes les ventes d’article(s) conclues à distance sur le site internet www.bijouve.com, mis en place par la société L’OR ET L’ARGENT pour la commercialisation de ses produits.Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.bijouvouve.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 1 : Définition

L’expression L’OR ET L’ARGENT désigne la SARL L’OR ET L’ARGENT dont le siège social est situé à SAINT BENOIT (Ile de la Réunion), 2 rue André Duchemann, représentée par sa gérante Madame Christiane Chane Tho Wor. Le terme « le client » désigne le cocontractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre de mandataire.

Article 2 : Conclusion du contrat / Commande

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et adresse e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, avec obligation de paiement au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, avec un « Clic » dédié pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande passée sur le site www.bijouvouve.com sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par courrier électronique
Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l’établissement d’un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande.
Il est conseillé néanmoins au client qui commande directement sur le site web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du courrier électronique de confirmation de commande.

Article 3 : Prix des articles

Les prix indiqués sur le site internet sont présentés en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises au taux en vigueur au moment de la commande, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de port s’affichera automatiquement sur le site lors de la validation du mode et du lieu d’expédition et sera validé lors de la confirmation de la commande par courrier électronique. Toute commande enregistrée sur le site internet et livrée en dehors de La Réunion sera soumise à des droits de douane (TVA applicable au pays de livraison et/ou droit de douane). Dans une telle hypothèse, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Ces droits de douane ou taxes payables à la livraison des articles sont à la seule charge du client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes est effectué immédiatement par carte bancaire, par virement (le RIB du Vendeur sera adressé avec le récapitulatif automatique de sa commande par courrier électronique) ou par PAYBOX.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de l’organisme bancaire.
Les achats sont effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL). Cela signifie que les coordonnées bancaires circulent sur internet de façon cryptée entre l’ordinateur du client et le serveur de télépaiement, et n’arrivent jamais sur le site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée de moyen de paiement dans sa base de données que ce soit pour les paiements par carte du réseau CB, Visa, Mastercard ou Paybox.

Article 5 : Livraison

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison des commandes s’effectue en une seule fois.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client sur le site internet et expédiés à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande.
Le transfert de propriété des articles commandés sera réalisé dès la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date de livraison.
Frais : Les frais d’expédition sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.bijouvouve.com et calculés préalablement à la passation de la commande, étant précisé que le paiement demandé au client correspondra au montant total de son achat, y compris ces frais.
Délai : Le délai de livraison est indiqué, à titre indicatif, en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
Toutefois, si le produit n’a pas été livré au client dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les plus brefs délais suivant la commande.
Suivi : Un courrier électronique d’expédition sera envoyé au client sur l’adresse email renseignée lors de la commande. Celui-ci comportera le numéro de suivi du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.

Article 6 : Dommages pendant le transport

Le Client ne doit accepter le colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc, dommages, déchirure ni ouverture. Le Vendeur recommande d’ouvrir le colis et de vérifier l’état des produits avant de signer le bon de livraison.
Si cela n’est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à sa commande, le client doit en informer le Service Clients du Vendeur dans les meilleurs délais et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 (Conditions de Retour) des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s’engage à expédier au client, dès réception des articles non-conformes, de nouveaux articles correspondant à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour.

Article 7 : Droit de rétractation

La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d’un bien conclue entre L’OR ET L’ARGENT et un client consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d’origine.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
Le client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique et adressé à l’adresse mail suivante : loretlargentreunion@gmail.com
Le client devra respecter les conditions de retour ci-après stipulées à l’article 8 (Conditions de Retour).

Article 8 : Conditions de retour

Les articles doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture.
Le Client doit retourner le produit à la société L’OR ET L’ARGENT:
– exclusivement à l’adresse 2, rue André Duchemann, 97470 SAINT BENOIT (Ile de la Réunion)FRANCE.
–  exclusivement par la Poste en Colissimo recommandé (remis contre signature) et assuré pour la valeur du ou des produits.
–  dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste faisant foi.
–  en joignant à son envoi le bon de livraison et les documents douaniers.
– en joignant sur l’envoi une copie de la facture.
Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client ou créations personnalisées et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés.
Le droit de rétractation, s’il est exercé valablement, permet au Client d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera via le mode de règlement de la commande, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par PayBox ou par virement, dans les 30 jours suivants, au jour de la réception effective des articles par le Vendeur ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition de ces articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il est précisé que si l’article commandé a vocation à être offert comme cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis, portés et/ou détériorés ne seront pas remboursés.
En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout produit retourné, la société L’OR ET L’ARGENT rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés.

Article 9 : Echange

Le Vendeur offre la possibilité d’échange des articles livrés (sauf les articles réalisés sur spécifications du client ou gravés) dans les Quinze (15) jours suivant la date de réception.
Pour échanger le produit, le client devra prendre contact avec le Service Clients du vendeur par téléphone au +262 692 85 86 95 ou par email à l’adresse suivante : loretlargentreunion@gmail.com
Les bijoux gravés, personnalisés, fabriqués selon les demandes du client ou mis à taille ne peuvent faire l’objet d’un échange.
L’échange peut se faire exclusivement par un article de même valeur ou de valeur supérieure à l’article échangé.
Cet envoi devra être effectué exclusivement au moyen du bordereau d’expédition qui aura été envoyé au client par email.
Le client devra respecter les conditions de retour ci-dessus stipulées à l’article 8 (Conditions de Retour).
Les frais d’envoi du retour sont pris en charge par le client.
Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par le client. Les frais d’expédition du nouvel envoi seront supportés par la société L’OR ET L’ARGENT.
Il ne sera effectué aucun remboursement. Si le nouvel article est de valeur supérieure à l’article échangé, le paiement de la différence s’effectuera par CB, virement, ou PAYBOX.

Article 10 : Service après-vente

La société L’OR ET L’ARGENT s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.
Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le Client est prié d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication.
Le service après-vente est joignable :
– par téléphone : +262 692 85 86 95
– par courrier électronique : loretlargentreunion@gmail.com

Article 11: Garantie

La société L’OR ET L’ARGENT veille à la parfaite qualité de ses Produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, la société L’OR ET L’ARGENT reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées sont reproduites ci-après.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 211-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 12 : Utilisation du site

L’ensemble de ces sites relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
* Directrice de Publication : Christiane CHANE THO WOR, Gérante
Siège Social : 2, rue André Duchemann – 97470 Saint Benoit – La Réunion – France (DOM).
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N° Siret : 316 855 097   00036
* Ce site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 €
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ARTICLE 13 : Droit applicable, litiges et contestations

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, appliquées et interprétées conformément à ce droit.
En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les conditions générales, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions du Tribunal de SAINT DENIS (Ile de la Réunion), pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent.
Les Parties déclarent expressément que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de SAINT-DENIS (Ile de la Réunion).